J.O. 251 du 28 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton (rectificatif)

NOR : AGRS0602089Z


Rectificatif au Journal officiel du 14 octobre 2006, édition électronique, texte no 41, et édition papier, page 15281, 2e colonne, zone de surveillance, 2e tiret :

Au lieu de : « département du Bas-Rhin », lire : « département de l'Aisne ».